Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIV'
C.C.P.A., UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
3284377
Date de dépôt :
06/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/04/2024
ACTIV\' de C.C.P.A

Présentation de la marque ACTIV'

Déposée le 6 avril 2004 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ACTIV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.

La marque ACTIV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIV' arrivera à expiration en date du 6 avril 2024.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL


C.C.P.A., UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 775668262


C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2014 n°2557489 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-04-25

Aliments et minéraux pour ruminants, adjuvants destinés aux animaux.