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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.C.G IMMOBILIER
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C.C.G. IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.C.G. IMMOBILIER
C.C.G IMMOBILIER, SA

Numéro de dépôt :
3190986
Date de dépôt :
22/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2022
C.C.G. IMMOBILIER de C.C.G IMMOBILIER

Présentation de la marque C.C.G. IMMOBILIER

Déposée le 22 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) C.C.G IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.C.G. IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.C.G IMMOBILIER domicilié(e) 19 RUE DE LA DOLVE - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 664 800 273 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET COJEF, AVOCATS domicilié(e) 14-22 RUE DU PONT DE L'ARCHE - 37550 - SAINT AVERTIN - France.

La marque C.C.G. IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.C.G. IMMOBILIER est expirée depuis le 22 octobre 2022.


C.C.G IMMOBILIER, SA - 19 RUE DE LA DOLVE - 37000 - TOURS - France - SIREN 664800273


CABINET COJEF, AVOCATS - 14-22 RUE DU PONT DE L'ARCHE - 37550 - SAINT AVERTIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2013 n°2528340 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-24

Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières