Déposée le 21 octobre 2015 par C&C Avocat et Richard Klieman AvocatTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VASCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Les déposants sont C&C Avocat, Selas domicilié(e) 122 rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et Richard Klieman AvocatTODO domicilié(e) 10 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C&C Avocat, M. Curtelin Christophe domicilié(e) 122 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque VASCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219694.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VASCO arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.
C&C Avocat, Selas - 122 rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Richard Klieman Avocat, Selarl - 10 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France
C&C Avocat, M. Curtelin Christophe - 122 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686088 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686087 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Organisation et animation de conférences ou séminaires relatifs à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique et de conformité ; services d'éducation et de formation, à savoir cours relatifs à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique et de conformité ; services de préparation de rapports éducatifs dans le domaine des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique et de conformité ; mise à disposition d'informations et données pédagogiques se rapportant à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique et de conformité ; fourniture de services de conseils se rapportant tous aux services précités ;
Services juridiques ; services de recherches juridiques ; mise à disposition d'informations en rapport avec des sujets juridiques ; délivrance d'informations juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de conseillers juridiques ; services d'informations juridiques ; services d'animation de services juridiques ; services juridiques dans le domaine des affaires ; services d'assistance juridique ; établissement de rapports juridiques ; services d'agences dans le domaine des brevets et des marques ; services de constitution et d'enregistrement de sociétés ; services de conformité juridique ; ainsi que mise à disposition d'informations, services de conseillers et prestation de conseils se rapportant aux services précités.
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