C A P E B (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
Numéro de dépôt :
96629762
Date de dépôt :
13/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2006
Présentation de la marque CNAF CONSEIL NATIONAL DE L'ARTISANAT FRANCAIS
Déposée le 13 juin 1996 par C A P E B (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CNAF CONSEIL NATIONAL DE L'ARTISANAT FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-29 du 19 juillet 1996.
Le déposant est C A P E B (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), domicilié(e) - Organisation syndicale régie par la loi de 1884- 46, Avenue d'Ivry BP 353, 75625 PARIS CEDEX 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C A P E B - France.
La marque CNAF CONSEIL NATIONAL DE L'ARTISANAT FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAF CONSEIL NATIONAL DE L'ARTISANAT FRANCAIS est expirée depuis le 13 juin 2006.
C A P E B (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a également déposé les autres marques suivantes : Les Artisans du Bâtiment
C A P E B (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) - - Organisation syndicale régie par la loi de 1884- 46, Avenue d'Ivry BP 353, 75625 PARIS CEDEX 13 - France
C A P E B - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04
Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29
- Conseil, informations ou renseignements d'affaires - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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