Déposée par voie électronique le 13 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BUTAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 960 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque BUTAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUTAGAZ, Société par actions simplifiée - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 402960397
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Appareils et instruments scientifiques de mesure, de contrôle, d'essai dans le domaine de l'électricité ; compteurs et dispositifs de sécurité pour appareils, équipements et installations d'électricité ; tableaux de commande électriques ; appareils électriques, appareils de surveillance de la consommation et de la répartition d'énergie électrique domestique ou industrielle ; conduites et câbles électriques ; canalisations électriques ; fils et câbles pour conduire l'électricité ; relais électriques ; transformateurs électriques ; disjoncteurs ; thermostats, variateurs et régulateurs de lumière ; logiciels de gestion et maintenance de réseaux de distribution d'énergie (gaz et électricité) ;
Appareils, équipements, installations et dispositifs de cuisson, de chauffage, d'éclairage, de climatisation, de ventilation, de séchage et de réfrigération et leurs composants, tous ces appareils étant électriques ; dispositifs de réglage et de sécurité pour appareils électriques et conduites d'électricité ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour appareils électriques dans les installations domotiques ; panneaux solaires pour la production d'électricité ;
Publicité par tous moyens de télécommunication y compris radio et télévision ; assistance à la gestion des affaires, services de conseil en organisation et en gestion des affaires, conseils professionnels en matière commerciale, expertises en matière commerciale, informations en matière commerciale, investigations en matière commerciale, veille économique, prévisions en matière d'affaires commerciales ; relations publiques ; publicité par affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, à savoir mailing commercial, distribution de matériels ou d'objets publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marché, sondages d'opinion publique ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la consommation d`énergie (gaz et électricité) ;
Conseils financiers, analyses financières, estimations financières et assurances dans le domaine de la consommation d'énergie (gaz et électricité) ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs et d'équipements électriques et d'installations domotiques ; installation, maintenance et réparation de canalisations, conduites et câbles transportant de l'électricité ;
Télécommunications ; services de communication, sonore, visuelle, audio-visuelle et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; courrier électronique ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la consommation d`énergie (gaz et électricité) ;
Transport, distribution et fourniture d'énergie (gaz et électricité) ; informations et conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie (gaz et électricité) ;
Production d'énergie (gaz et électricité) et consultations professionnelles y relatives ; traitement et recyclage des déchets ; études et recherches dans le domaine de la production d'énergie (gaz et électricité) ;
Education, formation, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, en particulier dans le domaine de l'utilisation de l'énergie électrique et des énergies nouvelles destinée aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; organisation de manifestations relatives à la protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de l'utilisation de l'énergie électrique et des énergies nouvelles ;
Services de recherche scientifique et technologique, étude de projets techniques, expertises techniques relatifs au domaine du gaz et de l'énergie électrique (travaux d'ingénieurs) ; programmation informatique destinée aux secteurs du gaz et de l'énergie électrique ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans le domaine du gaz et de l'énergie électrique ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la consommation d'énergie (gaz et électricité) ; conseils en matière d'économie d'énergie (gaz et électricité) ; audits en matière d'énergie(gaz et électricité) ; analyses et recherches industrielles, conseils et consultations professionnels techniques, en particulier dans le domaine de l'utilisation du gaz, de l'énergie électrique et des énergies nouvelles destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations publiques des collectivités locales, professionnelles ou industrielles ; tous les services précités étant plus particulièrement menés dans un souci de préservation et de protection de l'environnement ;
Services de consultations professionnelles en matière de sécurité dans le domaine de l'énergie notamment dans le domaine des appareils, équipements et installations électriques.
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