Déposée par voie électronique le 27 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BUTAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUTAGAZ domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 960 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque BUTAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176733.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUTAGAZ, Société par actions simplifiée - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 402960397
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Gaz d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; gaz naturels de pétrole ; combustibles gazeux, liquéfiés ou non ; carburants ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; matières éclairantes ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'informations ou de données encodées ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données programmées ; circuits électroniques contenant des données ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ;
Publicité par tous moyens de télécommunication y compris radio et télévision ; publicité en ligne et par correspondance ; assistance à la gestion des affaires, services de conseil en organisation et en gestion des affaires, conseils professionnels et expertises en matière commerciale, informations en matière commerciale, investigations en matière commerciale, gestion de supports publicitaires ou informatifs (régie publicitaire), veille économique, prévisions en matière d'affaires commerciales ; relations publiques ; publicité par affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, à savoir mailing commercial, distribution de matériels ou d'objets publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marché, sondages d'opinion publique ; présentation de tous types de combustibles , notamment de gaz de pétrole liquéfiés, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Fourniture d'accès à des bases de données en particulier dans le domaine des gaz combustibles ; services de communication, sonore, visuelle, audio-visuelle et par terminaux d'ordinateurs en particulier dans le domaine des gaz combustibles ; services de transmission électronique de données, d'images, de sons, de vidéos et de documents ; services de diffusion de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d' informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau internet ; messagerie électronique ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musiques , de vidéos et de documents multimédias.
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