Institut du Foncier

BUSINESS IMMO, SAS

Présentation de la marque Institut du Foncier

Déposée le 31 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Institut du Foncier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS IMMO domicilié(e) 35 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUSINESS IMMO, M. GRAZI JEAN-FRANCOIS domicilié(e) 35 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

La marque Institut du Foncier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut du Foncier arrivera à expiration en date du 31 octobre 2024.

BUSINESS IMMO a également déposé les autres marques suivantes : BUSINESS IMMO TELE , LES V I P DU PROPERTY MANAGEMENT ET DE L'ADMINISTRATION DE BIENS , LES V I P DE L'IMMOBILIER LOGISTIQUE , LES V I P DE LA PROMOTION IMMOBILIERE , IN INTERIORS , Nouvelles Etudes Foncières , Les VIP de l'immobilier , Gend'her , Le JT de l'Immobilier , Etudes Foncières