Marque enregistrée - Marque en vigueur

Etudes Foncières
BUSINESS IMMO, SAS

Numéro de dépôt :
4131173
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/10/2024
Etudes Foncières de BUSINESS IMMO

Présentation de la marque Etudes Foncières

Déposée le 31 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Etudes Foncières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS IMMO domicilié(e) 35 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUSINESS IMMO, M. GRAZI JEAN-FRANCOIS domicilié(e) 35 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

La marque Etudes Foncières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etudes Foncières arrivera à expiration en date du 31 octobre 2024.

BUSINESS IMMO a également déposé les autres marques suivantes : BUSINESS IMMO TELE , LES V I P DU PROPERTY MANAGEMENT ET DE L'ADMINISTRATION DE BIENS , LES V I P DE L'IMMOBILIER LOGISTIQUE , LES V I P DE LA PROMOTION IMMOBILIERE , IN INTERIORS , Nouvelles Etudes Foncières , Institut du Foncier , Les VIP de l'immobilier , Gend'her , Le JT de l'Immobilier


BUSINESS IMMO, SAS - 35 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France


BUSINESS IMMO, M. GRAZI JEAN-FRANCOIS - 35 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

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