Déposée le 30 septembre 2008 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VeriNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-45 du 7 novembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme EHRET Marie domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque VeriNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3601706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS, Société anonyme - IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 775690621
NOVAGRAAF France, SA, Mme EHRET Marie - BÂTIMENT O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45
Inscription le 12 septembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°733659 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2018 n°2693434 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-20
Support de données, base de données destinés à gérer et à faciliter les procédures de dédouanement et taxations douanières, cette compilation de données ayant pour objectif la sécurisation du commerce international et plus précisément des transactions import-export.
Recueil de données et de documents douaniers et fiscaux et administratifs dans un fichier central et gestion administrative des flux de ces données.
Elaboration, conception, convertion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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