Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERIDATAS
BUREAU VERITAS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1319397
Date de dépôt :
05/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/2025

Présentation de la marque VERIDATAS

Déposée le 5 août 1985 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERIDATAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque VERIDATAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VERIDATAS arrivera à expiration en date du 5 août 2025.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , WEAVING INTERNET TECHNOLOGY INTO THE CORE FABRIC OF BUSINESS BVNET , EEIG UNITAS , VB , GSAC , O.M.A.O. , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE


BUREAU VERITAS, société anonyme - 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 775690621


NOVAGRAAF FRANCE - 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 2005 n°2291656 - Publication au BOPI 2005-06-24

Renouvellement sans limitation n°2043889 - Publication au BOPI 1995-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2015 n°2592713 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-09

Logiciels et programmes de logiciels, tels que bandes, disques, cartes, fiches magnétiques, mémoires d'ordinateurs, programmes de traitement d'informations sur supports de données;dispositifs de traitement et de transmission de données;dispositifs de réception, d'entrée, de mémorisation et de sorties de messages et de données;convertisseurs de données.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;cartes et bandes en papier pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs;feuilles pour imprimantes d'ordinateurs;imprimés, journaux et périodiques, modes d'emploi de programmes d'ordinateurs;matériel d'instruction et d'enseignement.Formation, éducation et divertissement;édition de livres et d'imprimés.Services relatifs au logiciel et à la programmation d'ordinateurs;services informatiques, conseils en informatique;travaux d'ingénieurs;réalisation d'études dans le domaine de l'informatique; contrôles, examens, analyses, essais et épreuves en vue de vérifier la qualité, la sécurité, la fiabilité, la cohérence et l'efficacité de programmes, logiciels, systèmes et produits informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.