Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par BUREAU VERITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORIGIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est BUREAU VERITAS domicilié(e) 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR- SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR SEINE - France.
La marque ORIGIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS - 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR- SEINE - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR SEINE - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Appareils d'enregistrement et de traitement de données ; équipements électroniques destinés au traitement de données en matière de traçabilité de l’origine des produits ; équipements électroniques destinés au traitement et à la sécurisation de données informatiques et digitales ; publications électroniques téléchargeables à partir de bases de données, d’Internet ou encore à partir de codes et autres images électroniques tels que codes barres ou Quick-response Code (QR Codes), ces publications étant consultables sur ordinateurs ou terminal mobile portatif et relatives à l’origine des produits ; bases de données et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission, la diffusion d'informations en matière d’origine des produits et leur traçabilité ; bases de données et logiciels informatiques destinés à la réalisation de transactions d’informations; bases de données, registres et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission ainsi que la diffusion d'informations ;
Communications par tous moyens téléinformatiques, par réseaux de fibres optiques, par câble et par satellite et sur réseaux informatiques ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations et de données par voie radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à une base de données recensant des informations quant à l’origine des produits et permettant la traçabilité de l’ensemble de leur cycle de production ; fourniture d’accès à une plateforme de données disponible sur réseaux informatiques ;
Services de conception, d'installation et de maintenance de fichiers informatiques et bases de données informatiques ; services de conception, d'installation et de maintenance de logiciels informatiques en matière de consommation et de tracabilité des produits ; programmation pour ordinateur, à savoir création de programmes informatiques dans les domaines du contrôle de la qualité des produits et de leur cycle de production ; création de programmes informatiques destinés à la communication d'information entre des équipements ; entretien, mise à jour et hébergement pour des tiers de sites Internet ou applications informatiques accessibles via un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; services de sauvegarde, tests et récupération pour systèmes informatiques et systèmes de traitement de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement pour des tiers de nouveaux produits ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'informatique ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à la qualité des produits, aux circuits de production et de distribution ; réalisation d'audit-qualité relatif aux circuits de production et de distribution des produits ; réalisation d'audit-qualité quant aux méthodes et moyens mis en place pour l'optimisation de la traçabilité des produits ; réalisation d'études et de projets en matière informatique ainsi qu'en matière de gestion, recueil, traitement et transmission des données informatiques ; travaux de recherches scientifiques et industrielles ayant trait au domaine informatique ainsi qu'à l'optimisation du traitement et de la sécurisation des données digitales.
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