Marque enregistrée - Marque en vigueur

NCDigital
BUREAU VERITAS

Numéro de dépôt :
4448684
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2028
NCDigital de BUREAU VERITAS

Présentation de la marque NCDigital

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NCDigital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est BUREAU VERITAS domicilié(e) IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fidal, Monsieur Philippe BOUTRON domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France.

La marque NCDigital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NCDigital arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , EEIG UNITAS , GSAC , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE , VERITAS , VERISTAR ,


BUREAU VERITAS - IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Fidal, Monsieur Philippe BOUTRON - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Logiciels ; programmes informatiques [logiciels téléchargeables] ; logiciel de partage de fichiers ; logiciels de traitement d'images, de graphismes et de textes ; logiciels de contrôle de l’environnement, de l’accès et de la sécurité des bâtiments ; dispositifs électroniques de contrôle ; appareils de contrôle programmables ; appareils et instruments de vérification [contrôle] ; appareils d'enregistrement, de stockage, de transmission et de reproduction de sons et d'images ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils et supports informatiques pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données, du son ou des images ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; publications électroniques (téléchargeables) ; centres serveurs de bases de données; matériel d'interconnexion de réseaux informatiques; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils de communication et de traitement de données ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages; bases de données (logiciel) ; appareils pour le traitement et la fourniture d'informations techniques et logistiques ; logiciels de simulation bi- ou tridimensionnelle pour la conception et le développement de produits industriels ; logiciels de conception/fabrication assistées par ordinateur [CAO/FAO] ; logiciels de diagnostic et recherche de pannes ; logiciel de traitement de données ; programmes informatiques pour la gestion de projets ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels téléchargés sur Internet ;

Accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d’eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur et de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils combinés de refroidissement et congélation ; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ; réacteurs nucléaires ; installations de centrales nucléaires ; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ;

Services de publicité, marketing et promotion (publicité) ; compilation et systématisation de données sur les bases de données d’un ordinateur ; compilation et systématisation d’informations de données dans un fichier central ; compilation et analyse de statistiques ; collecte de données statistiques ; gestion de bases de données ; gestion et stockage de fichiers informatisés ; analyse stratégique d’affaires ; élaboration de méthodes d’analyse et de mise en oeuvre de plans de stratégie et de projets de gestion (marketing) ; aide à la gestion d’entreprise ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de documents financiers dans le domaine de l’énergie ; conseils en matière de gestion administrative de projets industriels et informatiques aux fins d'évaluation de la performance dans le domaine du nucléaire ; préparation de rapports de marché et études portant sur les marchés de l’énergie ; services informatisés d’études de marché ; démonstration de produits ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d’abonnements à des publications pour des tiers ; service de conseil en gestion de personnel ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d’annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; analyses et prévisions économiques dans le domaine de l’énergie ; réalisation d’études de faisabilité économique dans le domaine de l’énergie; gestion commerciale informatisée de bases de données dans le domaine de la réglementation relative à la fréquence des contrôles et inspections de la qualité de produits, véhicules, installations et services ; administration commerciale de licences de produits et services de tiers ; services de conseils en gestion des affaires commerciales ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets dans le domaine du nucléaire ; audit et contrôle (non financiers) des entreprises de sous-traitance dans la conduite de leurs affaires ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; collecte de données pour études portant sur les marchés ; élaboration de méthodes d’analyse et de mise en oeuvre de plans de stratégie et de projets de gestion ; administration et gestion de projets commerciaux ; prestation d’informations dans le domaine de la gestion du temps ; recrutement de personnel ; services de mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel ;

Services de construction, d'installation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, d’installations, d'équipements et d'appareils nucléaires ; informations et prestation de conseils en matière de construction ; installation, maintenance et réparation d’appareils de contrôle de qualité ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; études et analyses dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés à la sécurité et à la sureté et mise à disposition d’informations s’y rapportant ; services de conseillers en supervision de construction de bâtiments ; informations en matière de construction notamment par le biais de sites web ; services d’inspection de bâtiments, d’infrastructures et d’équipements ; prestation de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sureté ; prestation d’informations sur la maintenance d’équipements de mesure et d’essai ; services de supervision de travaux pour des projets de construction ;

Services de télécommunication et transmission de données ; fourniture d’accès à des bases de données en ligne, électroniques et informatiques ; transmission d’informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d’accès à des plateformes et portails sur Internet ; fourniture d’accès à des plateformes électroniques de partage d’informations, de transaction, de communication et d’informations sur Internet ; services de communications interactives ; courriers électroniques ; location de temps d’accès à une base de données informatisés ; diffusion (télécommunication) de statistiques ; transmission de contenus générés par les utilisateurs par le biais d’Internet ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; services d’échange de données électroniques ; fourniture d'accès à un portail d'un site internet en ligne contenant des informations dans le domaine du nucléaire ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches y relatifs ; services de techniciens, ingénieurs et informaticiens pour les entreprises ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conceptions dans le domaine du nucléaire (travaux d'ingénieurs) ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) et d’inspection dans le domaine du nucléaire; recherches techniques ; étude, évaluation et gestion de projets scientifiques, technologique et techniques dans le domaine du nucléaire; consultations et conseils techniques dans le domaine des affaires immobilières, d'infrastructures et de génie civil ; audit énergétique ; audit technique ; recherche et développement de nouveaux produits et services ; analyse et évaluation de systèmes, produits, processus et services à des fins de certification ; conseil technique en projets aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance ; recherche et développement dans le domaine des préparations de diagnostic ; services d’essais de diagnostics assistés par ordinateur ; configuration, installation, diagnostic de défaillances, réparation, mise à niveau et maintenance de logiciels de constructions ; consultation professionnelle en matière de construction ; dessins industriels ; conception d’équipements et appareils de diagnostic ; constitution, conception (élaboration), développement, mise à jour de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; mise à jour, maintenance et location de logiciels ; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; services de certification technique (contrôle de qualité) ; contrôles de qualité ; évaluation et analyse de contrôle de qualité ; consultation sur la protection de l'environnement ; services de prévention des risques de pollution et environnementaux liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie (services de conseils en matière de protection de l'environnement) ; services de contrôle d’infrastructures et d’équipements liés à la sécurité et à la sureté ; conseils, expertises et essais de matériaux (travaux d'ingénieurs) ; tests techniques ; services d’essai pour la certification de qualité ou normes ; essai, analyse et évaluation de produits et services de tiers à des fins de certification ; réalisation d’essais de contrôle de qualité à des fins de certification ; évaluation techniques des résultats d’essais de contrôle de qualité réalisés ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; travaux d'ingénieurs, d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports ; services de conseillers en rapport avec le contrôle de qualité ; supervision de processus à des fins d’assurance de qualité ; services de conseil dans le domaine du développement de produits et services et de l’amélioration de la qualité dans le domaine du nucléaire (travaux d'ingénieurs) ; programmation de logiciels pour plateformes d’information sur Internet ; logiciels en tant que services (SaaS) proposant des logiciels pour la visualisation, l'édition, l'optimisation, l'analyse de données dans le domaine du nucléaire ; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la visualisation, l'édition, l'optimisation et l'analyse de données dans le domaine du nucléaire ; conception, programmation, maintenance et mise à jour de logiciels et matériel informatique ; recherche et développement de logiciels ; prestation de conseils en rapport avec des logiciels informatiques dans le domaine du nucléaire ; mise à disposition temporaire d'outils logiciels et applications en ligne ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans les nuages ainsi que son utilisation ; services d’ingénierie ; services de conseillers dans le domaine de l'élaboration de plans de construction ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus entre utilisateurs ; services d'hébergement interactif permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne ; rédaction technique ; services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne ; établissement de rapports en rapport avec la planification de projets dans le domaine du nucléaire (travaux d'ingénieurs) ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction ; préparation de rapports et évaluations d’experts en ligne dans le domaine du nucléaire (travaux d'ingénieurs) ; diagnostics techniques professionnels dans le domaine du nucléaire.