Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPE BUREAU VERITAS CERTIFIE CONFORME PAR VERICERT V
BUREAU VERITAS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96657544
Date de dépôt :
30/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2026

Présentation de la marque GROUPE BUREAU VERITAS CERTIFIE CONFORME PAR VERICERT V

Déposée le 30 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE BUREAU VERITAS CERTIFIE CONFORME PAR VERICERT V » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque GROUPE BUREAU VERITAS CERTIFIE CONFORME PAR VERICERT V a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GROUPE BUREAU VERITAS CERTIFIE CONFORME PAR VERICERT V arrivera à expiration en date du 30 décembre 2026.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , WEAVING INTERNET TECHNOLOGY INTO THE CORE FABRIC OF BUSINESS BVNET , EEIG UNITAS , VB , GSAC , O.M.A.O. , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE


BUREAU VERITAS, Société Anonyme - 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 775690621


NOVAGRAAF FRANCE - BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328623 - Publication au BOPI 2006-12-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633558 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

Contrôle et examen de divers produits et services et leur certification suivant des normes référentielles définies dans des cahiers de charges