Déposée le 28 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GREEN RATING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-49 du 5 décembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme EHRET Marie domicilié(e) 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque GREEN RATING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3607883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS, Société Anonyme - IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 775690621
NOVAGRAAF France, SA, Mme EHRET Marie - 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Inscription le 12 septembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°733658 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2018 n°2693437 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-20
Matériaux de constructions non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume.
Construction, réparation, démolition d'immeubles.
Ingénierie, étude de projets techniques, contrôle technique dans le domaine de la construction immobilière et des travaux publics, consultation sur la protection de l'environnement et services d'expertise et de contrôle et certification de la qualité environnementale de constructions immobilières ; élaboration, conception de logiciels destinés à permettre méthodologiquement la notation de la qualité environnementale de construction immobilière et certification de cette qualité.
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