Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par BUREAU VERITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EQUALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est BUREAU VERITAS domicilié(e) IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Monsieur BOUTRON Philippe domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France.
La marque EQUALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS - IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
FIDAL, Monsieur BOUTRON Philippe - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Services de publicité, marketing et promotion ; compilation et systématisation de données sur les bases de données d’un ordinateur ; compilation et systématisation d’informations de données dans un fichier central ; compilation et analyse de statistiques ; collecte de données statistiques ; gestion de bases de données ; gestion et stockage de fichiers informatisés ; analyse stratégique d’affaires ; élaboration de méthodes d’analyse et de mise en oeuvre de plans de stratégie et de projets de gestion ; aide à la gestion d’entreprise ; gestion des affaires commerciales ; gestion de documents financiers dans le domaine de l’énergie ; prestation de conseils dans le domaine de l’énergie ; conseils en matière de gestion de projets industriels et informatiques aux fins d'évaluation de la performance dans le domaine du nucléaire ; préparation de rapports de marché et études portant sur les marchés de l’énergie ; services informatisés d’études de marché ; démonstration de produits ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d’abonnements à des publications pour des tiers ; service de conseil en gestion de personnel ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d’annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; analyses et prévisions économiques dans le domaine de l’énergie ; réalisation d’études de faisabilité économique dans le domaine de l’énergie; gestion commerciale informatisée de bases de données dans le domaine de la réglementation relative à la fréquence des contrôles et inspections de la qualité de produits, véhicules, installations et services ; administration commerciale de licences de produits et services de tiers ; services de conseils en gestion des affaires commerciales ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; audit et contrôle (non financiers) des entreprises de sous-traitance dans la conduite de leurs affaire ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
Services de construction, d'installation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, d’installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de l'énergie ; informations et prestation de conseils en matière de construction dans le domaine de l’énergie ; installation, maintenance et réparation d’appareils de contrôle de qualité ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; études et analyses dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; diagnostics professionnels dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; services de nettoyage, de réparation, de démantèlement, d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire; services de construction, de réparation, d'installation et de maintenance de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de chaudières non nucléaires, d'usines de production d'électricité, d'installations et d’équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie nucléaire et mise à disposition d’informations s’y rapportant ; services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire et mise à disposition d’informations s’y rapportant ; location de machines, d’outils et d’appareils pour la construction ; installation, entretien et réparation d’équipements et appareils d’exploitation minière et mise à disposition d’informations s’y rapportant ; service de forage ; services de location de plateformes de forage ; extraction de matériaux nucléaires; supervision de travaux de construction ; services de conseillers en supervision de construction de bâtiments ; informations en matière de construction notamment par le biais de sites web dans le domaine de l’énergie ; services d’inspection de bâtiments, d’infrastructures et d’équipements dans le domaine du nucléaire ; service de démolition et de supervision de la démolition dans le domaine du nucléaire ; prestation de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sureté ; prestation d’informations sur la maintenance d’équipements de mesure et d’essai ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches y relatifs dans le domaine du nucléaire ; services de techniciens, ingénieurs et informaticiens pour les entreprises ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conceptions dans le domaine de l'énergie ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) et d’inspection dans le domaine de l’énergie ; recherches techniques ; étude, évaluation et gestion de projets scientifiques, technologique et techniques dans les domaines de l'énergie ; consultations et conseils techniques dans le domaine des affaires immobilières, d'infrastructures et de génie civil ; audit énergétique ; audit technique dans le domaine du nucléaire ; recherche et développement de nouveaux produits et services ; analyse et évaluation de systèmes, produits, processus et services à des fins de certification ; conseil technique en projets aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance ; rechercher et développement dans le domaine des préparations de diagnostic ; services d’essais de diagnostics assistés par ordinateur ; configuration, installation, diagnostic de défaillances, réparation, mise à niveau et maintenance de logiciels de constructions dans le domaine du nucléaire ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technologique ; consultation professionnelle en matière de construction ; dessins industriels ; conception d’équipements et appareils de diagnostic ; constitution, conception (élaboration), développement, mise à jour de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine de l'énergie ; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; services de certification technique (contrôle de qualité) ; contrôles et qualité ; évaluation et analyse de contrôle de qualité ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; consultation sur la protection de l'environnement ; services de prévention des risques de pollution et environnementaux liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie ; contrôle de matières nucléaires ; services de contrôle d’infrastructures, d’équipements et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement de recyclage de matériaux nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires ; conseils, expertises et essais de matériaux dans les domaines de l'énergie ; services de simulation et de contrôle dans les domaines de l'énergie ; tests techniques ; services d’essai pour la certification de qualité ou normes ; essai, analyse et évaluation de produits et services de tiers à des fins de certification ; réalisation d’essais de contrôle de qualité à des fins de certification ; évaluation des résultats d’essais de contrôle de qualité réalisés ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; travaux d'ingénieurs, d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de l’énergie ; services de surveillance et contrôle des installations et des équipements nucléaires ; services de conseillers en rapport avec le contrôle de qualité ; supervision de processus à des fins d’assurance de qualité ; services de conseil dans le domaine du développement de produits et services et de l’amélioration de la qualité dans le domaine de l’énergie ; programmation de logiciels pour plateformes d’information sur Internet.
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