Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEP - CONTROLE ET PREVENTION
BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98761322
Date de dépôt :
26/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2008

Présentation de la marque CEP - CONTROLE ET PREVENTION

Déposée le 26 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CEP - CONTROLE ET PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) 17 Bis Place des Reflets, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

La marque CEP - CONTROLE ET PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEP - CONTROLE ET PREVENTION est expirée depuis le 26 novembre 2008.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , WEAVING INTERNET TECHNOLOGY INTO THE CORE FABRIC OF BUSINESS BVNET , EEIG UNITAS , VB , GSAC , O.M.A.O. , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE


BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS (Société Anonyme) - 17 Bis Place des Reflets, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 775690621


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement optiques, numériques, magnétiques, disques acoustiques, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés. Gestion des affaires commerciales, estimations en affaires commerciales, études de marchés, gestion de fichiers informatiques. Construction, réparation, services d'installation, informations en matière de construction, construction immobilière, rénovation d'immeubles, démolition d'immeubles. Tous services et activités concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité, la classification et cotation de produits, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols. Services d'études et de réalisation de toutes interventions, de prévention, de contrôle, de surveillance et d'inspection sur le plan technique concernant la sécurité des travailleurs et du public, la qualité, la sûreté et l'économie d'utilisation de tous produits, matériaux, équipements, ouvrages et installations, y compris les services de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des incendies ; surveillance, inspection, contrôle et vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits ; laboratoires d'essai de matériaux. Elaboration de logiciels dans les domaines susvisés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.