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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS
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BVNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BVNET
BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs , société anonyme

Numéro de dépôt :
3786582
Date de dépôt :
01/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2020
BVNET de BUREAU VERITAS

Présentation de la marque BVNET

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BVNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) 67-71, Boulevard du Château, 92200 Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant, 92533 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque BVNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BVNET est expirée depuis le 1 décembre 2020.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , WEAVING INTERNET TECHNOLOGY INTO THE CORE FABRIC OF BUSINESS BVNET , EEIG UNITAS , VB , GSAC , O.M.A.O. , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE


BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs , société anonyme - 67-71, Boulevard du Château, 92200 Neuilly sur Seine - France - SIREN 775690621


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant, 92533 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 27 novembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°803930 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Site Internet ou Externet à savoir : logiciel (programme enregistré) utilisé dans la mise en oeuvre d'un site internet destiné à la gestion dans le domaine de la certification et de la classification d'activités diverses. ;

Transmission de données et d'informations par réseaux internet et intranet, transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs. ;

Inspection, contrôle, essais techniques ayant comme finalité la classification et la certification de produits et de services, appréciation de la qualité, classification et cotation de tous produits et services, d'installations, d'équipements, de matériaux, d'appareils, de véhicules, de centrales électriques, thermiques, hydrauliques ou nucléaires, d'installations informatiques, d'équipements pour le traitement des données, de logiciels (enregistrés) pour usage dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique, élaboration (conception) de logiciels dans les domaines susvisés.