Marque enregistrée - Marque en vigueur

BUREAU VERITAS 1828 PREVENTION EXCELLENCE
BUREAU VERITAS

Numéro de dépôt :
4641120
Date de dépôt :
22/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2030
BUREAU VERITAS 1828 PREVENTION EXCELLENCE de BUREAU VERITAS

Présentation de la marque BUREAU VERITAS 1828 PREVENTION EXCELLENCE

Déposée par voie électronique le 22 avril 2020 par BUREAU VERITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUREAU VERITAS 1828 PREVENTION EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BUREAU VERITAS domicilié(e) 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) 2-6 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque BUREAU VERITAS 1828 PREVENTION EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641120.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUREAU VERITAS 1828 PREVENTION EXCELLENCE arrivera à expiration en date du 22 avril 2030.

BUREAU VERITAS a également déposé les autres marques suivantes : VERITEST , BVQI , EEIG UNITAS , GSAC , TECNITAS , BUREAU VERITAS CONTAINER SERVICES - BVCS , MOVE FORWARD WITH CONFIDENCE , VERITAS , VERISTAR ,


BUREAU VERITAS - 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Alexandra DI MAGGIO - 2-6 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Republication pour erratum - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Contrôles de qualité et services de certification. Toutes prestations techniques d'audit à savoir : expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics. Surveillance du contrôle de la qualité et de l’application des procédures et règles de nettoyage, règles de désinfection et de toutes mesures liées à la sécurité sanitaire des personnes dans les établissements et lieux accueillant du public. Elaboration de normes et de référentiels en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire. Audit, à savoir expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de la sécurité sanitaire des personnes dans les établissements et lieux accueillant du public. Evaluation, audit technique, contrôle, certification et analyse de toutes mesures et de tous processus liés à la sécurité sanitaire des personnes dans les établissements et lieux accueillant du public. Conseil et assistance techniques dans la mise en place de toutes mesures et processus liés à la sécurité sanitaire des personnes dans les établissements et lieux accueillant du public.