Déposée le 11 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BUREAU VERITAS 1828 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-25 du 22 juin 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS domicilié(e) IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque BUREAU VERITAS 1828 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS, Société Anonyme - IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 775690621
NOVAGRAAF FRANCE - BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25
Inscription le 16 mai 2011 - Changement d'adresse n°549242 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Inscription le 21 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°651838 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2017 n°2645656 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-07
Tous services concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la classification et cotation de produits, y compris produits de consommation, de services, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les aéronefs, les navires, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitation pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols, les appareils et les équipements de contrôle, les installations informatiques, les équipements pour le traitement des données et les ordinateurs, les équipements électroniques pour les transmissions de données et d'informations, les logiciels (enregistrés), pour l'intégration de systèmes de télécommunication et de systèmes informatiques, les logiciels (enregistrés) pour usage dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique, élaboration (conception) de logiciels dans les domaines susvisés ; contrôle de qualité, à savoir contôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés.
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