Déposée le 2 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUBENDORFF SA domicilié(e) 24, Rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 652 629 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine domicilié(e) 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque LINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUBENDORFF SA, Société Anonyme - 24, Rue de Paris - 68220 - ATTENSCHWILLER - France - SIREN 397652629
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine - 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Inscription le 27 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150867 - Publication au BOPI 1992-10-27
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2008 n°2369263 - Publication au BOPI 2008-04-04
Renouvellement sans limitation n°2114384 - Publication au BOPI 1998-25
Inscription le 31 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417472 - Publication au BOPI 2005-08-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41
Inscription le 14 juin 2010 - Changement d'adresse n°525598 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14
Inscription le 10 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination n°699197 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2018 n°2679967 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-25
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°789880 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Portes, fenêtres et volets;arrêts et cadres de portes et de fenêtres, châssis de portes et de fenêtres, garnitures de portes et de fenêtres;armatures et panneaux de portes;ferrures;pare-closes;panneaux, notamment stratifiés et lamifiés;cloisons, notamment à base de profilés;profilés en tous genres;menuiserie de bâtiment et, plus généralement, mesuiserie;éléments en matières plastiques destinés au bâtiment et, plus généralement, produits en matières plastiques mi-ouvrées;plaques et baguettes;caoutchouc, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tous systèmes électriques d'ouverture automatique de portes, de fenêtres et de volets; tous services de construction et de réparation.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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