Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vicomte Delarose
M. bruno loial

Numéro de dépôt :
4156682
Date de dépôt :
13/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Vicomte Delarose de bruno loial

Présentation de la marque Vicomte Delarose

Déposée par voie électronique le 13 février 2015 par monsieur bruno loial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vicomte Delarose »

Le déposant est monsieur bruno loial domicilié(e) 46 app bat g residence les jardins de plaisance domaine de biglette - 97122 - baie mahault - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. bruno loial domicilié(e) 46 app bat g residence les jardins de plaisance domaine de biglette - 97122 - baie mahault - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


M. bruno loial - 46 app bat g residence les jardins de plaisance domaine de biglette - 97122 - baie mahault - France


M. bruno loial - 46 app bat g residence les jardins de plaisance domaine de biglette - 97122 - baie mahault - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670737 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.