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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BROSSET IMMOBILIER
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BROSSET IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BROSSET IMMOBILIER
SARL BROSSET IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
4014816
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2023
BROSSET IMMOBILIER de BROSSET IMMOBILIER

Présentation de la marque BROSSET IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 19 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BROSSET IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BROSSET IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BROSSET IMMOBILIER domicilié(e) 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37020 - TOURS CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BROSSET DEVELOPPEMENT, Monsieur Bruno BROSSET domicilié(e) 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37020 - TOURS CEDEX 1 - France.

La marque BROSSET IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BROSSET IMMOBILIER est expirée depuis le 19 juin 2023.


SARL BROSSET IMMOBILIER - 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37020 - TOURS CEDEX 1 - France


SARL BROSSET DEVELOPPEMENT, Monsieur Bruno BROSSET - 4 RUE DE CLOCHEVILLE - 37020 - TOURS CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 13 août 2020 - Transmission totale de propriété n°792672 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-13

Inscription le 12 août 2020 - Changement de nom, de dénomination n°792654 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-12

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Affaires immobilières : agence immobilière (transaction, location, évaluation), administration de biens (gérance d'immeubles, syndic de copropriété), gestion de patrimoine, expertise financière de dossiers immobiliers, courtage de biens immobiliers, courtage de constructions et de programmes immobiliers neufs, et ce dans tous les secteurs génériques de l'immobilier bâtis ou non bâtis (immobilier d'habitation, immobilier d'entreprise, immobilier commercial…) et pour tous les usages sans exception (résidentiel, investissement, professionnel, associatif, loisir, rural, forestier, …) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Location de garages ou de places de stationnement.