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Marques déposées par madame Brigitte BOUVIER
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SMART JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART JUSTICE
Madame Brigitte BOUVIER
Monsieur David LUTRAN

Numéro de dépôt :
4685370
Date de dépôt :
24/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2030
SMART JUSTICE de Brigitte BOUVIER

Présentation de la marque SMART JUSTICE

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2020 par madame Brigitte BOUVIER et monsieur David LUTRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Les déposants sont madame Brigitte BOUVIER domicilié(e) 1 rue Bixio - 75007 - PARIS - France et monsieur David LUTRAN domicilié(e) 5-7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Brigitte BOUVIER domicilié(e) 1 rue Bixio - 75007 - PARIS - France.

La marque SMART JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685370.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART JUSTICE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2030.


Madame Brigitte BOUVIER - 1 rue Bixio - 75007 - PARIS - France

Monsieur David LUTRAN - 5-7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Madame Brigitte BOUVIER - 1 rue Bixio - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (relations publiques) ;

Formation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires.