Déposée le 15 juin 2011 par la société BREST EVENEMENTS NAUTIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES TONNERRES DE BREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la société BREST EVENEMENTS NAUTIQUES domicilié(e) 18 QUAI COMMANDANT MALBERT - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 199 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREST EVENEMENTS NAUTIQUES domicilié(e) 18 QUAI COMMANDANT MALBERT - 29200 - BREST - France.
La marque LES TONNERRES DE BREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 20 mars 2012 - Rejet partiel n°571967 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-20
Inscription le 20 mars 2012 - Rejet partiel n°571966 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-20
Inscription le 20 mars 2012 - Rejet partiel n°571965 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-20
Inscription le 15 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°596776 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Patrons pour la couture ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; aquariums d'appartement ;
Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Couches en matières textiles ;
Décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ;
Huiles et graisses comestibles (à l'exception des huiles d'olive) ; graisses alimentaires ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution des eaux ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; location de chevaux ; réservation pour les voyages ;
Location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision.
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