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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BREMA FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BREMA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1199266
Date de dépôt :
23/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2022
Marque figurative de BREMA FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) BREMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BREMA FRANCE domicilié(e) 3, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 193 944 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Société d'Avocats domicilié(e) 13 rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199266.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 23 mars 2022.

BREMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REVE D'OR , (Marque figurative) , PROTEINUCLEOL , PIVERBEAUTY , E. COUDRAY , E. COUDRAY PARIS , EAU DE COLOGNE REINE DES FLEURS , LAVANDE L.T. PIVER , BELNYS , BRILLANT DIAMANT


BREMA FRANCE, Société Anonyme - 3, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 317193944


CABINET GRANGER, Société d'Avocats - 13 rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

Renouvellement sans limitation n°2002068 - Publication au BOPI 1993-08

Renouvellement sans limitation le 7 février 2002 n°2215015 - Publication au BOPI 2002-02-07

Inscription - Transmission de propriété n°39992 - Publication au BOPI

Inscription le 13 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60267 - Publication au BOPI 1992-02-13

Inscription - Changement d'adresse n°44434 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de nature juridique n°44434 - Publication au BOPI

Inscription le 4 décembre 1990 - Transmission de propriété n°49840 - Publication au BOPI 1990-12-04

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2012 n°2488903 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-13

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