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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGA MAISON BREGA
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TARTE A LA GOMME, LA GOMME,
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TARTE A LA GOMME, LA GOMME,
SARL BREGA MAISON BREGA, SARL

Numéro de dépôt :
4285425
Date de dépôt :
06/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/07/2026
TARTE A LA GOMME, LA GOMME, de BREGA MAISON BREGA

Présentation de la marque TARTE A LA GOMME, LA GOMME,

Déposée le 6 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGA MAISON BREGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TARTE A LA GOMME, LA GOMME, » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGA MAISON BREGA domicilié(e) 45 rue de la République - 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 037 330 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sarl Brega, M. Brega Fabio domicilié(e) 45 rue de la république - 01200 - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE - France.

La marque TARTE A LA GOMME, LA GOMME, a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTE A LA GOMME, LA GOMME, arrivera à expiration en date du 6 juillet 2026.


SARL BREGA MAISON BREGA, SARL - 45 rue de la République - 01200 - BELLEGARDE SUR VALSERINE - France - SIREN 789037330


sarl Brega, M. Brega Fabio - 45 rue de la république - 01200 - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 7 février 2018 - Changement d'adresse n°716426 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07

Sucre ; farine ; pain ; pâtisseries ; levure ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.