Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.C.E. FRANCE
BREF SERVICE (SA)

Numéro de dépôt :
94540044
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2004

Présentation de la marque I.C.E. FRANCE

Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) BREF SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.C.E. FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BREF SERVICE domicilié(e) 3 SENTE DES DOREES, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MALLET Bernard BREF SERVICE S.A. - France.

La marque I.C.E. FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C.E. FRANCE est expirée depuis le 13 octobre 2004.

BREF SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : BS BREF SERVICE , le courant passe par l'intérim BREF SERVICE


BREF SERVICE (SA) - 3 SENTE DES DOREES, 75019 PARIS - France


Monsieur MALLET Bernard BREF SERVICE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Bureau de placement de personnel temporaire Formation

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

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