Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par BPIFRANCE INVESTISSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FRENCH FAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque LA FRENCH FAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPIFRANCE INVESTISSEMENT - 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE - 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Produits de l’imprimerie, impressions, imprimés, flyers, tracts, prospectus, publications imprimées, photographies, affiches, livres, journaux, périodiques, prospectus, brochures, lettres d'information et d’actualité (newsletters); tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire, étude de marchés, conseil en organisation des affaires, conseils en communication (relations publiques) , services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de salons professionnels à des fins commerciales, audits d’entreprises (analyses commerciales ), élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises, promotion des entreprises en France et à l’étranger ;
Intermédiations financières, bancaires et monétaires ; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers ; analyse financière ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation et conseils en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; divertissement ; activités culturelles ; édition et publications de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation et conduite de colloques, conférences, forums et congrès ; organisation de concours à des fins d’éducation et de divertissement ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.
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