Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRENCH FAB
BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4354700
Date de dépôt :
14/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2027
LA FRENCH FAB de BPIFRANCE INVESTISSEMENT

Présentation de la marque LA FRENCH FAB

Déposée par voie électronique le 14 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRENCH FAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2, Rue, Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.

La marque LA FRENCH FAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354700.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRENCH FAB arrivera à expiration en date du 14 avril 2027.

BPIFRANCE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CDC ENTREPRISES , FI2E France Investissement Energie Environnement , MONDIGITALOMETRE , French Créa , LAC I , Les rencontres de la niaque , French Fab , Ambition Amorçage Angels , ACCELERATEUR PME , La FRENCH FAB


BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée - 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France - SIREN 433975224


Novagraaf France, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O2, 2, Rue, Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés, gérance de biens immobilier ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles ; édition et publications de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation et conduite de colloques, conférences, forums et congrès ; production de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation de campagnes d'informations notamment en rapport avec les régimes et caisses de retraite et organisation de campagnes d'informations sur les retraites ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ;

Services informatiques, à savoir assistance (conseil, information) fournie à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondial.