Déposée par voie électronique le 23 novembre 2016 par BPIFRANCE INVESTISSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « French Biotech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2, Rue, Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.
La marque French Biotech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPIFRANCE INVESTISSEMENT - 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France
Novagraaf France, Fabienne MAUCARRE - 2, Rue, Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Supports d'information non impressionnés ; cassettes vidéo et disques vidéo vierges, cassettes laser et disques laser vierges ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ;
Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de messagerie électronique, de courrier électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Internet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateurs ou par satellite ; services de transmission sécurisée de données notamment avec authentification des flux de données ; services de transmission sécurisée de données ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données relatives aux caisses de retraite ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ;
Activités culturelles ; production, montage de programmes d'informations, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque.
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