Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCELERATEUR PME
BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4310609
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2026
ACCELERATEUR PME de BPIFRANCE INVESTISSEMENT

Présentation de la marque ACCELERATEUR PME

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCELERATEUR PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.

La marque ACCELERATEUR PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310609.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCELERATEUR PME arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.

BPIFRANCE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CDC ENTREPRISES , FI2E France Investissement Energie Environnement , MONDIGITALOMETRE , French Créa , LAC I , Les rencontres de la niaque , French Fab , LA FRENCH FAB , Ambition Amorçage Angels , ACCELERATEUR PME


BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée - 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France - SIREN 433975224


Novagraaf France, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Conseils, informations et renseignements d'affaires, mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels et organisation d'évènements à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires ; investigations et recherches pour affaires, vérifications et analyses comptables, analyses, estimations, informations et prévisions économiques, études de marché, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaires, financiers, monétaires et boursiers, parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés, gérance de biens immobiliers.