Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCELERATEUR PME
BPIFRANCE INVESTISSEMENT

Numéro de dépôt :
4141138
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2024
ACCELERATEUR PME de BPIFRANCE INVESTISSEMENT

Présentation de la marque ACCELERATEUR PME

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2014 par BPIFRANCE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCELERATEUR PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31 Avenue du General Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnieres-Sur-Seine - France.

La marque ACCELERATEUR PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCELERATEUR PME arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.

BPIFRANCE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CDC ENTREPRISES , FI2E France Investissement Energie Environnement , MONDIGITALOMETRE , French Créa , LAC I , Les rencontres de la niaque , French Fab , LA FRENCH FAB , Ambition Amorçage Angels , La FRENCH FAB


BPIFRANCE INVESTISSEMENT - 27/31 Avenue du General Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France


NOVAGRAAF FRANCE, Fabienne MAUCARRE - 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnieres-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Inscription le 5 mars 2020 - Rejet partiel n°781875 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-05

Conseils, informations et renseignements d'affaires ; audits, diagnostics, estimations, etudes d'evaluation, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires ; investigations et recherches pour affaires, verifications et analyses comptables, analyses, estimations, informations et previsions economiques, etudes de marche, services d'informations et de renseignements economiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marches financiers, monetaires et boursiers, accessibles notamment par voie telematique, par reseau informatique, par reseaux Internet, Intra Net et Extra Net ; services d'abonnement a un service de telecommunication permettant d'obtenir des informations economiques, comptables, statistiques et commerciales sur les marches financiers, monetaires et boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de comptabilite, etablissements de declarations fiscales, etablissements de releves de compte, verification de compte, parrainage et mecenat publicitaire et commercial ;

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monetaires, affaires financieres, intermediations financieres, bancaires et monetaires ; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de societes a savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monetaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilieres, de tous titres de creance et plus generalement de tous instruments financiers ou titres emis par des societes ; services de financement, notamment relatifs au financement des equipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert electronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financieres, bancaires monetaires, boursieres et de passages d'ordres sur les marches financiers par tout medium et notamment Internet, telephone portable, assistant personnel (ordinateur), television, satellite ; informations financieres, bancaires, monetaires et boursieres ; analyse financiere ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de tresorerie d'entreprises ; souscription et gestion financiere de comptes de titres relatifs notamment au financement des equipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; operations d'apports en capital, de change ; consultation en matiere financiere, bancaire et monetaire ; credit ; estimation financiere et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert electronique de fonds ; parrainage financier ; emission de cheque de voyage et de lettres de credit ; banque directe ; caisses de prevoyance ; emission de bons de valeur ; services de cartes de debit et de credit ; agences de credit ; agences de recouvrement de creances ; credit-bail, prise a bail ; acquisition, location et location-gerance de tous etablissements, fonds de commerce ou entreprises ; etablissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des societes, gerance de biens immobiliers.