Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOCAMA
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1230347
Date de dépôt :
15/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2023

Présentation de la marque SOCAMA

Déposée le 15 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DBK domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOCAMA est expirée depuis le 15 mars 2023.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA , SENSEA


BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


SELARL DBK - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 2003 n°2238262 - Publication au BOPI 2003-03-04

Renouvellement sans limitation n°2016273 - Publication au BOPI 1993-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32

Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367366 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2013 n°2518607 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-11

Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.