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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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INNOV&PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOV&PLUS
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4014462
Date de dépôt :
22/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2023
INNOV&PLUS de BPCE

Présentation de la marque INNOV&PLUS

Déposée par voie électronique le 22 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOV&PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque INNOV&PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOV&PLUS est expirée depuis le 22 juin 2023.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

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