Déposée le 22 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBIDONNÉES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 20, Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM Société anonyme - 20, Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 397480930
INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; logiciels ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique et d'informations codées ; disques compacts (audio-vidéo) ; supports de données magnétiques ; récepteurs (audio, vidéo) ; appareils et supports d'enregistrements téléchargeables sur Internet ; cartes électroniques, cartes à puce permettant à l'usager d'un service de franchir un portillon automatique et/ou permettant le débit des prestations rendues, appareils de communication et de traitements des données, carte à puce pour le paiement à distance par terminaux téléphonique ou d'ordinateur ; puce électronique contenue dans un téléphone portable et permettant l'accès à un réseau de transport.
Transactions financières ; transfert électronique de fonds ; transmission électronique d'ordres de paiements ; services de paiement en ligne ; traitements informatiques et télématiques de données financières et d'ordres de transactions, financières et d'ordres de paiement ; mise à disposition d'informations financières personnelles dans des bases de données en ligne sécurisées y compris via un réseau informatique mondial (de type Internet) accessible à partir d'un ordinateur ou d'un téléphone portable. Services de rechargement (unités de paiement) et de paiement via un téléphone mobile.
Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; télécommunication ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatises, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; téléchargement de produits audiovisuels ; services de téléchargement de données numérisées ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques via un accès sécurisé ou non ; mise à disposition de données personnelles dans des bases de données en ligne sécurisées.
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels.
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