Présentation de la marque COMMUNIQUER EN TOUTE LIBERTE
Déposée le 29 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMUNIQUER EN TOUTE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 37-39 RUE BOISSIERE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque COMMUNIQUER EN TOUTE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM, Société Anonyme - 37-39 RUE BOISSIERE - 75116 - PARIS - France - SIREN 397480930
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Inscription le 16 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463246 - Publication au BOPI 2007-10-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2017 n°2637009 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-11
Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés a la connexion d'appareils de télécommunication ; logiciels ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique et d'informations codées, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'information codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques, serveur informatique ; appareils de jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
Albums ; almanachs ; blocs (papeterie) ; brochures ; catalogues ; prospectus ; publications ; revues (périodiques), produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres et livrets, affiches ; bandes dessinées ; boites en carton ou en papier ; calendriers ; carnets ; cartes ; fournitures pour écrire ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies ; papeterie ; articles de papeterie ; articles de bureau (a l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, a savoir sacs, sachets ; stylos.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Opérations promotionnelles et publicitaire en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, recueil de données dans un fichier central, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques ; abonnements radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles.
Communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; télécommunication ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens téléphoniques services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie téléphonique ; informations en matière de téléphonie ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; télécommunications multimédia par voie téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non via un réseau téléphonique ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non par voie téléphonique ; services de transmission de données par voie téléphonique, en particulier de transmission par paquet, expédition, services de courrier électronique, services de transfert d'appels téléphoniques ; transmission de communications téléphoniques par satellite.
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels.
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