Marque enregistrée - Marque en vigueur

bouygues telecom On est fait pour être ensemble.
BOUYGUES TELECOM

Numéro de dépôt :
4626829
Date de dépôt :
24/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2030
bouygues telecom On est fait pour être ensemble. de BOUYGUES TELECOM

Présentation de la marque bouygues telecom On est fait pour être ensemble.

Déposée par voie électronique le 24 février 2020 par BOUYGUES TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bouygues telecom On est fait pour être ensemble. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Caroline JOUVEN domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque bouygues telecom On est fait pour être ensemble. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626829.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bouygues telecom On est fait pour être ensemble. arrivera à expiration en date du 24 février 2030.

BOUYGUES TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : BOUYGUES TELECOM LES 10 JOURS PROS , FLASH CALL , Forfait Libéré , BUSINESS DEAL , BBOX MIAMI , B , BOUYGUES TELECOM, CA VA VOUS ETONNER , PROGRAMME PREMIER , BOUYGUES TELECOM , Forfait Exprima


BOUYGUES TELECOM - 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France


FIDAL, Madame Caroline JOUVEN - 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; logiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'informations ou de données ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie, radiotéléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; publications électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; dispositifs (téléchargeables) portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables, smartphones ; téléviseurs ; clés USB ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes magnétiques ; système d’exploitation pour cartes à puce ; encodeurs magnétiques ; cartes pour actionner des décodeurs ; cartes téléphoniques prépayées codées magnétiquement ; images électroniques (téléchargeables) ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-Rom contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique terminaux de télécommunication ; terminaux de téléphone ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; logiciels de jeux informatiques ; logiciels d'application de jeux mobiles ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; Appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique ; Terminal numérique résidentiel ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes magnétiques pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; serveur informatique ; routeurs réseau ; appareils électroniques numériques portables pour l'enregistrement, la transmission, la manipulation, l'organisation et la consultation de données, de textes, de fichiers audio et vidéo, d'images ; stations d'accueil électroniques ; terminal numérique résidentiel assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage ; caméras vidéo numériques ; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance par système vidéo, et/ou audio, et/ou par télévision, de détection des mouvements, de détection d'effractions et de détection d'incendies, d'alarme ; serveurs de réseau ; routeurs réseau ; matériel de réseau pour serveurs d'accès à des réseaux ; logiciels d'exploitation de réseau pour serveurs d'accès à des réseaux ; cartes de réseau local [LAN] ; logiciels d'exploitation de réseau étendu ; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil ; matériel informatique de mise en réseau ; points d'accès à un réseau local ; serveurs Internet ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet ; assistant numérique personnel ; récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS] ; appareils de positionnement mondial (GPS) ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, à un réseau local sans fil, à un réseau de radiocommunication ou à un réseau informatique ; carte SIM ; récepteurs de télévision ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication) , de machines industrielles et/ou d'équipements de bureau ; appareils sans fils permettant de relever des compteurs de données ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil ou à un réseau de radiocommunication ; dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication) ; interfaces pour applications domotiques ; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment et/ou de machines industrielles et/ou d'équipements de bureau, depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif portable et de poche ; Equipements électriques et/ou électroniques pour le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, de produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), d'équipements audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires), de produits informatiques (ordinateurs et accessoires), de véhicules terrestres ; appareils électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages et dispositifs électroniques permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles (santé, exercice physique, bien-être) ; dispositif permettant la connexion sans fil entre des appareils électroniques portables (appareil bluetooth) ; appareils électroniques de communications possédant des fonctions interactives; matériel informatique de réseau privé virtuel ; appareil de télémesure à distance ; capteurs de distance ; commandes à distance ; lunettes connectées ; passerelles intelligentes pour l'analyse de données en temps réel ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; bornes relais pour réseau local sans fil ; stations de base pour télécommunications ; programmes informatiques pour accéder et naviguer dans des réseaux informatiques mondiaux et des réseaux informatiques interconnectés ; programmes informatiques d’accès, d’exploration et de recherche de base de données en ligne, logiciels de redirection des messages, de courriels sur Internet et/ou d’autres données vers un ou plusieurs dispositifs électroniques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; imprimés ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues ; catalogues ; prospectus ; prospectus publicitaires ; cahiers ; agendas ; calendriers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; fourniture pour écrire ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile ; services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; planification de stratégie commerciale et marketing ; analyses stratégiques d’affaires ; élaboration de méthodes d’analyse commerciale et de mise en oeuvre de plans de stratégie et de projets de gestion commerciale ; prestations de conseils en organisation d’entreprise et d’activités commerciales ; prestations de conseils en gestion commerciale, en rapport avec le traitement des données, en rapport avec l’analyse d’habitudes d’achats de consommation ; prestation de conseil et d’informations dans le domaine des affaires ; relations publiques ; conseil en communication [publicité et relations publiques] ; prestation de conseils relatifs aux produits de consommation ; animation d’expositions professionnelles virtuelles en ligne ; organisation et réalisation de manifestations de marketing ; services d'abonnements à un service de télécommunication pour des tiers ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre des produits et services de radiotéléphonie, de téléphonie et de domotique ; abonnement à des programmes audiovisuels ; abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; abonnement à des chaînes de télévision ; services de mise à jour de base de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services de démonstration de produits ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; conseils en affaires et gestion des affaires commerciales dans le domaine de l'installation, la maintenance et la réparation de tous les équipements d'émission et/ou de réception, et/ou transport de signaux audiovisuels analogiques et/ou numériques ; services de parrainage publicitaire ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel, de documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; conseils en affaires ; gestion des affaires commerciales dans le domaine de la téléphonie ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles ; diffusion d'offres promotionnelles sur des possibilités d'achat avantageuses ; travaux de bureau ; réalisation d'animations commerciales de réseaux commerciaux ; animation commerciale de points de vente ; information commerciales sur des possibilités d'achat avantageuses ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de primes promotionnelles, plans médias ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour les tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers par le biais de systèmes de télécommunication ; recherche de marché, informations statistiques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au détail d'appareils, au choix de produits et instruments de téléphonie ; services de télécommunication et de domotique ; vente au détail d'éléments et parties constitutives d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; vente au détail de boîtiers électroniques, numériques, informatiques, de modems, de casques à écouteurs, de routeurs réseau, de dispositifs de télécommande, de télécommandes, de commandes à distances, d'écrans, d'enceintes, de chargeurs et batteries, de câbles, de cartes électroniques et numériques, de cartes mémoire, de clés USB, d’adaptateurs, de graveurs, de récepteurs, de coques de protection, de connecteurs électriques et électroniques, de cartes mémoire, de fils, de claviers, de pochettes, de sacs et d’étuis pour téléphones portables ou tablettes ou boitiers électroniques, d'équipements d'émission et/ou de réception, et/ou transport de signaux audiovisuels analogiques et/ou numériques ; services de vente au détail et en gros d'appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils électriques et/ou électroniques pour le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, de produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), d'équipements audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires), de produits informatiques (ordinateurs et accessoires), de véhicules terrestres ; présentation de produits et services en relation avec les services de téléphonie et de télécommunication sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; exploitation (gestion administrative) de centres d'appels téléphoniques ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; abonnements à une base de données, à un serveur de bases de données ou à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, sons, images, images animées, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) : établissement d’abonnements à des services téléphoniques pour des tiers ; tous ces services étant rendus dans le domaine des télécommunications et de la téléphonie ;

Assurances liées à la téléphonie mobile, à l'informatique et aux télécommunications ; services de souscription d'assurances liées à la téléphonie mobile, à l'informatique et aux télécommunications ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'expertise en matière d'assurances liées à la téléphonie mobile, à l'informatique et aux télécommunications ; analyse financière et fiscale ; gérance de biens immobiliers, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; opérations financières ; opérations monétaires ; service de porte-monnaie électronique ; service de paiement fournis par le biais de dispositifs et d’appareils de télécommunication sans fil ; conseils en gestion de trésorerie ; recouvrement de créances ; services d'aide financière à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'extension de garanties sur des produits et prestations de services liées à la téléphonie mobile, à l'informatique et aux télécommunications ; services de transactions financières ; assurance garantissant le paiement des factures ; cautions (garanties) ; paiements par acomptes ; crédit-bail d’équipement de télécommunications ; émission de cartes d’appel de télécommunications prépayées ; transfert électronique de fonds par le biais de réseaux de télécommunication ;

Installation, montage, raccordement, mise en service, entretien, maintenance et réparation de réseaux de télécommunication, de réseaux de fibres optiques ainsi que d’équipements, dispositifs et systèmes y-relatifs ; installation et activation de raccordements à la fibre optique ; service après-vente technique dans le domaine de la fibre optique et des réseaux de télécommunication ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les réseaux de télécommunication, de réseaux de fibres optiques ; service d'assistance technique de mise en place (installation) de réseaux de télécommunication, de réseaux de fibres optiques; services de pose et d’assemblage de câbles de télécommunication et fibres optiques ; installation de systèmes de télécommunications par câbles, de fibres optiques ; informations en matière d'installation, mise en service et maintenance de réseaux de télécommunication, de réseaux de fibres optiques ainsi que d’équipements, dispositifs et systèmes y-relatifs ; service d'assistance technique en cas de panne des réseaux de télécommunication, de réseaux de fibres optiques ainsi que d’équipements, dispositifs et systèmes y relatifs ; service d'assistance technique en cas de panne d'appareils et de produits dans les domaines de la téléphonie mobile, radiotéléphonie, de la domotique et des télécommunications ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation dans le domaine des réseaux de télécommunication et de fibres optiques ; construction, supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; aménagement de locaux techniques [installation] ; construction, réparation, services d'installation d'appareils et de produits dans les domaines de la téléphonie mobile, de la domotique et des télécommunications ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; installation, maintenance, entretien et réparation de tous équipements d'émission, de transmission, de réception de signaux audiovisuels analogiques ou numériques ; installation, maintenance, entretien et réparation d'appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; installation, maintenance, entretien et réparation de boîtiers électroniques ou numériques, d'appareils et d'instruments de télécommunication, de télécommandes, de commandes à distances ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et de produits dans les domaines de la téléphonie mobile, de la domotique et des télécommunications ; services d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ;

Télécommunications ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de communication par réseaux informatiques et numériques ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations et de données par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; services de conseillers, d’informations et de prestation de conseils dans le domaine des télécommunications ; prestations de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d’équipements de communication sans fil ; communication par réseaux privés virtuels ; prestation de services de télécommunication longue distance ; services de diffusion en flux continu et de transmission, électroniques, et de contenus multimédias numériques pour de tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et locaux ; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunication à l’intention d’utilisateurs tiers ; communication par réseaux de fibres optiques ; transmission de données en flux continue [streaming] ; location d’installations de télécommunication ; location d'appareils et équipements de télécommunication, de boîtiers électroniques, numériques, informatiques, de modems, de routeurs réseau, d'équipements d'émission et/ou de réception, et/ou transport de signaux audiovisuels analogiques et/ou numériques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux de communication ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fourniture d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ou numériques ; services de fourniture d'accès au téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision, de télévision interactive ; communications par le biais de jeux interactifs et d'appareils de jeux vidéo ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion et de fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications, sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications, de la téléphonie mobile et de la domotique par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages par téléchargement et par Internet ; services de location d'appareils de télécommunications et de la domotique pour la reproduction et le traitement de données de sons, d'images et d'images animées ; Service d'assistance en cas de panne d'un produit ou d'un service de radiotéléphonie, de téléphonie, de télécommunication et de la domotique, à savoir prêt d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie, de télécommunication et de la domotique ; émission de signaux destinés à un utilisateur ; appareils de télécommunications permettant de programmer, déclencher et recharger des appareils électriques ou électroniques à distance ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission d'enregistrements sonores et visuels sur des réseaux ; transmission d'informations par le biais de réseaux sans fil ; diffusion audio par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; diffusion sur Internet [diffusion sur un réseau informatique mondial] ; location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux ; acheminement électronique d'images et de photographies par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; transmission de données, contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; transmission électronique de sons, d'images et d'autres données et informations en tous genres par Internet ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; transmission d'informations au moyen d'ordinateurs connectés au même réseau télématique ; fourniture d'accès à des portails sur Internet pour des utilisateurs ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services d'informations sur la distribution d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité et de gaz ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution d'énergie ; transport d'électricité, de combustibles, de gaz et d'énergie ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; transport maritime, fluvial, ferroviaire, aérien, routier ; distribution d'électricité, de combustibles et d'énergie ; transport de marchandises (fret) ; transport et entreposage de déchets ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport d'énergie ; location d'installations pour la distribution d'électricité, de gaz, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à la sécurité d'approvisionnement en énergie à savoir en matière de distribution d'énergie et d'électricité ; services de routage de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données à savoir services de logistique en matière de transport ; mise à disposition d'informations en matière de voyages par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage physique de fichiers audio et d'images, de photos et de données numériques stockés électroniquement ; stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement ; mise à disposition d’informations en matière de transport et voyages par le biais de dispositifs et d’appareils de télécommunications mobiles ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique et télévisé ; enseignement ; édition de livres, de revues ; informations en matière d'éducation et de formation ; prêts et publication de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de livres, de périodiques, de textes (autre que publicitaire) en ligne ; publications de revues électroniques en ligne, à savoir blogs ; micro-édition ; organisation de concours, de cérémonies de remise de prix et de jeux ; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles en matière de télécommunications ; organisation et conduite de colloques, séminaires, de conférences et de congrès ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou ludique ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l’innovation ; formation pratique [démonstration] ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; jeux télévisés interactifs, diffusion de nouvelles via des réseaux télématiques mondiaux ou Internet ; diffusion de programmes télévisés interactifs audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet)location de films cinématographiques accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; location de films et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; édition et publication de supports multimédia ; services destinés à la récréation du public ( formation ; divertissement) ; services d'édition de programmes multimédias, à usage interactif ou non divertissement radiophonique et télévisé ; services d'imagerie numérique ; services de divertissement par des sites Internet ; publications en ligne sous forme de bulletins, articles, à l'aide de matériaux multimédias tels que clips audio et vidéo, films, photos, tous consultables par un réseau informatique mondial ou Internet ; services d'édition de programmes multimédias, à usage interactif ou non ;

Conception (élaboration) de systèmes de télécommunications ; services de conception de produits de télécommunications ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications, des réseaux informatiques ou de transmission de données et de la domotique ; assistances techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et analyse technique pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques, les télécommunications et dans le domaine de la domotique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; Locations d'ordinateurs ; Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels, serveurs Web, logiciels informatiques ; Création et entretien de sites Web pour des tiers ; Services d'hébergement de messageries sécurisées ; Services de créations (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; Services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; services en ligne de contrôle fonctionnel des installations techniques des bâtiments ; services en ligne d'optimisation énergétique des installations techniques des bâtiments, à savoir analyse des consommations d'énergies et conseils en exploitation des équipements techniques consommateurs d'énergies (travaux d'ingénieurs) ; intégration de systèmes et réseaux informatiques ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et planification techniques de réseaux de télécommunication ; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels ; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données ; conception et ingénierie sur commande de systèmes de téléphonie, de réseaux de télécâble et de fibres optiques ; mise à disposition d'informations concernant la conception et le développement de logiciels, réseaux et systèmes informatiques ; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux ; services de surveillance, de commande et de contrôle à distance d'appareils électriques ; conseils techniques dans le domaine de l'énergie électrique ; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; conseils techniques aux utilisateurs concernant le fonctionnement de dispositifs électriques et/ou électroniques permettant la gestion et la commande à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment et/ou de machines industrielles et/ou d'équipements de bureau et/ou destinés à être pilotés de l'habitat ; Création (conception) d'interfaces pour applications domotiques ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Edition, conception, et mise à jour de bases et/ou de banques de données en ligne ; Services de développement technique pour des tiers dans le domaine des dispositifs/instruments électroniques de commande et de contrôle à distance d'appareils électriques et de produits connectés ; développement de système de gestion d'énergie et d'électricité ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; service d’analyse de données techniques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; fourniture de conseils techniques en matière de télécommunications ; services de conseil et d’information en rapport avec la conception et le développement de matériel informatique ; services de sauvegarde informatique à distance ; administration de serveurs à distance ; services de codage de cartes magnétiques ; services de conseillers et d’information en matière d’infrastructure et architecture des technologies de l’information (travaux d'ingénieurs) ; hébergement d’infrastructures Web en ligne pour des tiers pour l’animation de discussions interactives ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge du système d'information d'un client ; élaboration (conception), maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; location de matériel informatique et périphériques d'ordinateurs ; conception de réseaux informatiques ; informatique en nuage ; services de connexion de serveurs distants ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; services de programmation informatique ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; analyse de systèmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; essai de produits de télécommunications ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; services d'évaluation de produits de télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; conception et développement de logiciels d'enregistrement et de reproduction de sons et d'images ; conception (élaboration) de systèmes informatiques ; conception de bases de données ; services de tests de produits de télécommunications ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications ; développement de produits de télécommunication ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de télécommandes ; conseil en matière d’économie d’énergie ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; location de programmes de sécurité internet ; conception et développement de programmes de sécurité Internet ;

Services de télésurveillance ; service de surveillance à distance de domicile ; surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; services de télésurveillance de la consommation d'énergie ; agences de surveillance diurne et nocturne ; consultation en matière de sécurité ; conseils dans le domaine des systèmes de surveillance et de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; Conseils, consultations, informations et expertise juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; octroi de licence de bases de données ; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.