Marque enregistrée - Marque en vigueur

b
BOUYGUES TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4137682
Date de dépôt :
28/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/11/2024
b de BOUYGUES TELECOM

Présentation de la marque b

Déposée le 28 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « b » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 37-39, rue Boissière - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque b a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137682.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque b arrivera à expiration en date du 28 novembre 2024.

BOUYGUES TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : COOL MOBILE , MA COMMUNAUTE MOBILE , KIT SYMPA , mobileclient , Boudchou , FORFAIT JUNIOR , NOEL PASSION , FORFAIT SPECIAL ADO , RESO PLURIEL , AmpliTel


BOUYGUES TELECOM, Société Anonyme - 37-39, rue Boissière - 75116 - PARIS - France - SIREN 397480930


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'informations ou de données ; programmes informatiques ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; appareils électroniques numériques portables à savoir ordinateurs portables, liseuses, tablettes électroniques et numériques portables ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; clés USB ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes de télécommunication ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes mémoire ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-Rom contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; logiciels de jeux informatiques ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; accessoires pour téléphones et tablettes électroniques ; éléments et parties constitutives de tous les produits précités ; applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; imprimés, journaux, agendas, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues, périodiques, catalogues, prospectus, prospectus publicitaires, albums, atlas ; papier hygiénique, serviettes à savoir serviettes de table en papier ; mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, pellicules en matière plastique pour l'emballage, boîtes en carton ou en papier, enseignes en papier ou en carton, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cartes postales, dessins, gravures, images, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), articles de papeterie, cahiers, bloc-notes, carnets, stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, crayons d'ardoise, taille-crayons, trousses, agrafeuses, agrafes, classeurs, chemises pour documents, fournitures pour écrire, plume à écrire, autocollants et décalcomanies, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; fournitures pour le dessin ; articles en papier, en carton à savoir calendriers, agendas, affiches, posters ;

Jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils de jeux électroniques ; appareils électroniques de contrôle pour appareils de jeux sur postes de télévision ; appareils de jeux électroniques destinés à être utilisés avec des récepteurs de télévision, des ordinateurs, des ordinateurs portables, des téléphones portables, des tablettes ; appareils de jeux électroniques à main conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux, jouets ; jeux de société.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile ; services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de publicité et de communication publicitaire ; renseignements d'affaires ; conseils en affaires et gestion des affaires commerciales dans le domaine de l'installation, la maintenance et la réparation de tous équipements d'émission et/ou de réception, et/ou transport de signaux audiovisuels analogiques et/ou numériques ; services de parrainage publicitaire ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles ; offre et information commerciales sur des possibilités d'achat avantageuses ; réalisation d'animations commerciales de réseaux commerciaux ; animation commerciale de points de vente ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, à savoir organisation, mise en oeuvre et supervision des ventes et programmes de primes promotionnelles ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; vente au détail d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication ; vente au détail d'accessoires, d'éléments et parties constitutives d'appareils et instruments de téléphonie et de télécommunication à savoir de boîtiers électroniques, numériques, informatiques, modems, casques à écouteurs, dispositifs de télécommande, télécommandes, commandes à distances, d'écrans, d'enceintes, de chargeurs et batteries, câbles, cartes électroniques et numériques, cartes mémoire, clés USB, adaptateurs, graveurs, récepteurs, coques de protection et écouteurs, de connecteurs électriques et électroniques, clés USB, cartes électroniques et numériques, cartes mémoire, fils, câbles, chargeurs, batteries, claviers, écouteurs, adaptateurs, graveurs, pochettes, coques de protection, sacs et étuis pour téléphones portables ou tablettes ou boitiers électroniques, d'équipements d'émission et/ou de réception, et/ou transport de signaux audiovisuels analogiques et/ou numériques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits et services en relation avec les services de téléphonie et de télécommunication sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; relations publiques ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de centres d'appels téléphoniques pour des tiers.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services d'assurance et de réassurance, y compris conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de réassurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services d'information, de consultation en matière financière, bancaire et d'assurance ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'émission de cartes de crédits ; émission de cartes de paiement ; services de financement ; service de parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; transferts électroniques de fonds ; opérations financières ; opérations monétaires ; service de porte-monnaie électronique ; service de paiement par voie électronique ; conseils en gestion de trésorerie ; recouvrement de créances ; services d'aide financière à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; agences d'assurances, y compris assurances de garanties ; services d'extension de garanties sur des produits et prestations de services ; services de transactions financières ; assurances liées à la téléphonie mobile, à l'informatique et aux télécommunications ; assurances de garantie relative au paiement des factures liées au numérique ; assurance garantissant le paiement des factures ; analyse financière ; consultations en matière d'assurances de garanties ; cautions (garanties) ; paiements par acomptes.

Construction. Services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; installation, maintenance, entretien et réparation de tous équipements d'émission, de transmission, de réception de signaux audiovisuels analogiques ou numériques ; installation, maintenance, entretien et réparation d'appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; installation, maintenance, entretien et réparation de boîtiers électroniques ou numériques, d'appareils et d'instruments de télécommunication, de télécommandes, de commandes à distances ; installation, maintenance, entretien et réparation de tous accessoires destinés à être utilisés pour tous les produits précités ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données. Service d'assistance en cas de panne d'un produit de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir maintenance et réparation d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication ; service d'assistance en cas de panne d'un service de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir maintenance et réparation des réseaux de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication. Services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation dans les domaines de la téléphonie mobile et des télécommunications ; services personnels et sociaux en matière de réparation et d'installation d'appareils et de produits dans les domaines de la téléphonie mobile, des télécommunications et de la domotique rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Télécommunications ; communications téléphoniques, radio téléphoniques et radiophoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de téléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux. Services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique et télévisé ; enseignement ; édition de livres, de revues ; informations en matière d'éducation ; prêts et publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de textes (autres que publicitaires) en ligne ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de concours et de jeux ; organisation et conduite de colloques, séminaires, de conférences et de congrès ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; jeux télévisés interactifs, programmes télévisés interactifs : à savoir divertissements télévisés interactifs ; location de films cinématographiques ; location de films et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; édition et publication de supports multimédia ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou ludique ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; services d'édition de programmes multimédias, à usage interactif ou non ; services de diffusion de nouvelles via des réseaux télématiques mondiaux ou Internet ; publications de revues électroniques en ligne, à savoir blogs ; services de divertissement par des sites Internet ; publications en ligne sous forme de bulletins, articles, à l'aide de matériaux multimédias tels que clips audio et vidéo, films, photos, tous consultables par un réseau informatique mondial ou Internet ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Conception et hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir : location temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques. Conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de télésurveillance ; service de surveillance à distance de domicile ; agences de surveillance diurne et nocturne ; consultation en matière de sécurité ; conseils dans le domaine des systèmes de surveillance et de sécurité ; surveillance des alarmes anti-intrusion. Conseils, consultations, informations et expertise juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité.