Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL CHANTIER BLEU
BOUYGUES CONSTRUCTION Société anonyme de droit français
Numéro de dépôt :
3541581
Date de dépôt :
04/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL CHANTIER BLEU
Déposée le 4 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION de droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LABEL CHANTIER BLEU »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES CONSTRUCTION de droit français domicilié(e) 1 avenue Eugène Freyssinet,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 045 999 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES CONSTRUCTION de droit français a également déposé les autres marques suivantes : CHANTIER BLEU , ACTITUDES
BOUYGUES CONSTRUCTION Société anonyme de droit français - 1 avenue Eugène Freyssinet,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 552045999
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499456 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits mobiliers et immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet à la réalisation de biens immobiliers.
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'œuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services architecturaux, techniques et économiques relatifs aux opérations de construction de bâtiment ; services de promotion (construction) de projets immobiliers.
Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques et financières en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'évaluation, d'estimation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier dans un cadre d'une démarche de développement durable.
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