Déposée le 24 février 1998 par la Société Anonyme (SA) BOURGEOIS FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA VOILETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-14 du 3 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOURGEOIS FRERES domicilié(e) Moulins de Verdelot, Verdelot Par Rebais 77510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 746 050 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACAPELLA - France.
La marque LA VOILETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOURGEOIS FRERES S.A. - Moulins de Verdelot, Verdelot Par Rebais 77510 - France - SIREN 746050087
ACAPELLA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-43
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Farines et préparations faites de céréales, pain. Aide à la direction des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, presse) ; décoration de vitrines ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de restauration ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack bars) ; exploitation de brevet ; gérance de droits d'auteur de marques ; recherches scientifiques et industrielles.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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