Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"PATTAYA"
Numéro de dépôt :
1686679
Date de dépôt :
09/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2001
Présentation de la marque "PATTAYA"
Déposée le 9 août 1991 par madame BOUCHOUCHA Vacharee (née CHARAYSOMBATCHAROEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "PATTAYA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "PATTAYA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PATTAYA" est expirée depuis le 9 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03