LA FONDATION POUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE
Présentation de la marque LA FONDATION POUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE
Déposée le 23 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) BONGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONDATION POUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FONDATION POUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FONDATION POUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE est expirée depuis le 23 octobre 1994.
BONGRAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-12