Déposée le 9 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) BOLLORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SDV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOLLORE domicilié(e) Odet,29500 ERGUE GABERIC,France (dossier no 2246755) - 29500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 827 900 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2246755) - 75008 - France.
La marque SDV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOLLORE, société anonyme - Odet,29500 ERGUE GABERIC,France (dossier no 2246755) - 29500 - France - SIREN 304827900
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2246755) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08
Inscription le 4 août 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°282547 - Publication au BOPI 1999-08-04
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2003 n°2246755 - Publication au BOPI 2003-07-18
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Transports maritimes, affrêtement, entreposage, transit, transports terrestres et aériens, distribution de colis (livraison)
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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