Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SDV
BOLLORE

Numéro de dépôt :
92416009
Date de dépôt :
22/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2012

Présentation de la marque SDV

Déposée le 22 avril 1992 par la société BOLLORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SDV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la société BOLLORE domicilié(e) société anonyme, ODET,29500 ERGUE-GABERIC (dossier no 2217847) - 29500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 827 500 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2217847) - 75008 - France.

La marque SDV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SDV est expirée depuis le 22 avril 2012.

BOLLORE a également déposé les autres marques suivantes : EDITIONS DU TALION , BOLFLEX , (Marque figurative) , VB1 , SAVE PROGRAM , DIRECT 8 , DIRECT CÔTE D'AZUR , DIRECT BRETAGNE , DIRECT CORSE , SAGA AIR TRANSPORT


BOLLORE - société anonyme, ODET,29500 ERGUE-GABERIC (dossier no 2217847) - 29500 - France - SIREN 304827500


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2217847) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Inscription le 30 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156511 - Publication au BOPI 1993-03-30

Inscription le 4 août 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°282547 - Publication au BOPI 1999-08-04

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2002 n°2217847 - Publication au BOPI 2002-03-21

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau