Déposée le 31 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DISTRIB BNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-27 du 7 juillet 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.
La marque DISTRIB BNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS (Société Anonyme) - 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS - France - SIREN 662042449
BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44
Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27
Cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction ; porte-monnaie électroniques. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, de cartes de crédit, de cartes de fidélité et de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeurs, épargne, estimations financières (banques, assurances), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse ; services de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; cote en bourse ; parrainage financier ; assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances ; transfert électronique de fonds sur réseaux de communications informatiques, services bancaires accessibles par réseaux de communications informatiques et services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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