Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRADOMA
Numéro de dépôt :
3469986
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque TERRADOMA
Déposée le 18 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BLANCOLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « TERRADOMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BLANCOLOR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460610 - Publication au BOPI 2007-09-17
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04