Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAMMY
S.A. Biscuits CANTREAU

Numéro de dépôt :
95577545
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2005

Présentation de la marque JAMMY

Déposée le 22 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) Biscuits CANTREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAMMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Biscuits CANTREAU domicilié(e) Z.I. de St-Médard des Prés - BP 349, 85206 FONTENAY LE COMTE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 250 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Biscuits CANTREAU Chemin de la Grille - France.

La marque JAMMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAMMY est expirée depuis le 22 juin 2005.

Biscuits CANTREAU a également déposé les autres marques suivantes : CANT'AMOUR , CANT'ROLL , BISCUITERIE CHARLOTTE , CHOUANETTES , BISCUITERIE VENDEENNE , CROUSTIBAR , AGATINES , LES CUILLERS TRADITION DE CANTREAU , LES PRATIQUES BISCUITS CANTREAU , LA FONTENAISIENNE


S.A. Biscuits CANTREAU - Z.I. de St-Médard des Prés - BP 349, 85206 FONTENAY LE COMTE Cédex - France - SIREN 546250226


S.A. Biscuits CANTREAU Chemin de la Grille - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Produits alimentaires à base de céréale biscuits, pâtisserie, biscottes, confiserie contenant de la confiture et de la gelée