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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NANTAISE - BN
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BN TARTELETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BN TARTELETTE
BISCUITERIE NANTAISE - BN, une société Anonyme

Numéro de dépôt :
99815480
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/10/2009

Présentation de la marque BN TARTELETTE

Déposée le 4 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NANTAISE - BN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BN TARTELETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NANTAISE - BN domicilié(e) Avenue Lotz - Cossé, Ile Beaulieu, 44932 Nantes Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque BN TARTELETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BN TARTELETTE est expirée depuis le 4 octobre 2009.

BISCUITERIE NANTAISE - BN a également déposé les autres marques suivantes : DIEGOMINO , LE PETIT DEJEUNER GOURMANDISE , CHIPTELLES LES COMPLICES DE L'APERITIF , MASSAI , NOUAZETES , BN VIVE LA FORME , BN CHIPTELLE GOUT EMMENTAL , KELAJATU , BN, L'APPETIT D'AUJOURD'HUI , FRUITCHIP


BISCUITERIE NANTAISE - BN, une société Anonyme - Avenue Lotz - Cossé, Ile Beaulieu, 44932 Nantes Cedex 9 - France - SIREN 856801519


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Farines et préparations faites de céréales pour l'alimentation humaine, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie.