Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par BIOGAZVELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOGAZVELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-27 du 3 juillet 2020.
Le déposant est BIOGAZVELLE domicilié(e) 16 Boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERESIA, Madame Anne RICARD-GUYOT domicilié(e) 16 Boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France.
La marque BIOGAZVELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOGAZVELLE arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.
BIOGAZVELLE - 16 Boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France
CERESIA, Madame Anne RICARD-GUYOT - 16 Boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ; Produits fertilisants. Produits issus de la méthanisation de matières organiques destinés à l'agriculture. Amendements organiques ;
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ;
Conseils, consultations. Estimations. Expertises. Informations dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ;
Transport de marchandises. Service d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement et d'entreposage de marchandises. Services de collecte de déchets. Service de transport, d'entreposage de déchets. Services d'acheminement et de distribution d'électricité, de gaz d'énergie, d'eaux ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Service de méthanisation des déchets, de matière organique. Services de traitement de matériaux, à savoir services de traitement, de transformation, de méthanisation ou de destruction (y compris par incinération) de tous déchets récupérables. Produits de biogaz issus de la méthanisation. Traitement et transformation de déchets et produits agricoles ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Services d'études de projets techniques d'ingénierie dans les domaines de la production d'énergie, éolienne, méthanisation, d'énergies renouvelables. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et techniques rendues par les ingénieurs.
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