Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGAZ INTERNATIONAL
/
BIOGAZ INTERNATIONAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOGAZ INTERNATIONAL
BIOGAZ INTERNATIONAL SAS

Numéro de dépôt :
3592971
Date de dépôt :
06/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BIOGAZ INTERNATIONAL de BIOGAZ INTERNATIONAL

Présentation de la marque BIOGAZ INTERNATIONAL

Déposée le 6 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGAZ INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOGAZ INTERNATIONAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOGAZ INTERNATIONAL domicilié(e) 44 Paul Barruel,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOGAZ INTERNATIONAL domicilié(e) 44 Paul Barruel,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 11 40


BIOGAZ INTERNATIONAL SAS - 44 Paul Barruel,75015 PARIS - 75015 - France


BIOGAZ INTERNATIONAL - 44 Paul Barruel,75015 PARIS - 75015 - France


Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet total n°505478 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Engrais pour les terres ;

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).